Conditions de ventes

* Champ d´application

Les conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BASSANO, depuis le site internet www.evapoteuse.fr et l´auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, la confirmation de la commande entraînant l´acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

* Vérification et confirmation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site www.evapoteuse.fr . Nous validerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmois, si en dépit de notre vigilance les produits s´avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc...), après votre commande nous vous en informerons par email et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s´avèrent indisponibles définitivement (épuissement du stock, fin de production, etc...) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et nous vous en informerons par email. Les produits demeurent la propriété de www.evapoteuse.fr jusqu´au complet encaissement du montant de la commande.

* Commandes sur d'autres sites avec API

En cas de commandes sur un autre site tels que Amazon, Ebay ou autre site référent, votre commande est validée à l'enregistrement sur notre site www.evapoteuse.fr . En cas de bug ou de retard lors de l'enregistrement de la commande, le site www.evapoteuse.fr m ne pourra être tenu pour responsable d'un retard dans le délai de livraison. En cas d'erreurs ou de différences entre la commande passée sur le site référent et la commande enregistrée sur www.evapoteuse.fr , seul le détail de commande sur notre site www.evapoteuse.fr sera prise en compte. Vous pouvez demander en contactant le service client, une copie de votre facture ou la télécharger directement dans votre espace Mon compte du site.

* Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d´expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de modification du taux de la TVA Française.

* Mode de reglement

Par Carte Bancaire

Evapoteuse.fr confie le paiement sécurisé cartes bancaires à des prestataires indépendants et spécialisés. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l´opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Les achats effectués chez www.evapoteuse.fr peuvent être réglés en lignes : cartes bleues visa, eurocard, mastercard.

Par chèque bancaire

Chèque à établir en euros et compensable dans une banque française à l´ordre de BASSANO. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et envoyez-le à :

BASSANO, 5115 route des hauts du camp, Domaine de la Bergerie, 83330 LE CASTELLET

La commande ne sera traitée qu´à réception et sous réserve de son encaissement par notre banque les délais courront en conséquence.

* Livraison


www.evapoteuse.fr  s´engage à livrer toutes les références commandées par l´acheteur et ce dans le délai le plus court possible dès réception du paiement. Les délais de livraison varient selon la disponibilité des produits et le mode de paiement choisi, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur, un retard en aucun cas justifie une annulation de commande ou demande d´indemnisation quelconque.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu´une seule livraison.

Le client doit s´assurer que l´adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la poste concernée. Si un colis est retourné par le service de la poste pour cause d´adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Tous les colis sont expédiés avec les services de la poste en envoi prioritaire avec numéro de suivi et contre signature. Ainsi, vous pouvez à tout instant consulter l´état de votre commande depuis l´outil de suivi en ligne de coliposte. En cas de retard pris par le transporteur, notre responsabilité ne pourra être engagée et ce pour quelque cause que ce soit. En conséquence, aucune demande d´imdemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra nous être réclamée. Vous êtes tenu de vérifier l´état et le contenu du colis correspondant à votre achat et emettre d´éventuelles réserves sur le bordereau de transport dès réception. Aucune contestation ne pourra être prise en considération sans le bordereau émargé.

Les frais de port sont facturés selon le pays de livraison. Les coûts d´expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.

 

* Retours

 

En cas d´erreur de notre part la totalitée de votre commande apres retour de celle ci vous sera remboursée integralement sans aucunes conditions, par cheque. Une demande de retour doit être effectuée au préalable dans la partie Mon compte -> Mes retours produits de la boutique avec de renvoyer votre colis ainsi qu'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : BASSANO, 5115 route des hauts du camp, Domaine de la bergerie, 83330 LE CASTELLET.

Sans demande de retour, le colis sera automatiquement refusé et renvoyé à l'expéditeur. Tout article n'étant plus scellé dans son emballage d'origine sera automatiquement refusé et vous recevrez une nouvelle facture pour la réexpédition de votre article. Pour toute demande de retour, vous pouvez joindre le service client au 06.37.28.87.28 du lundi au vendredi de 10h-12h et de 14h-18h.

* Confidentialité
www.evapoteuse.fr  s´engage à respecter une totale confidentialité sur l´identité de ses clients et à ne pas vendre ou divulguer leurs données personnelles à des tiers, sans autorisation préalable.

* Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en france. Nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l´utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non respect des consignes de stockage du produit.

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* Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par BASSANO sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformement aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BASSANO et de l´auteur des codes du programme.

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* Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d´un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de Toulon.